J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04354

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : SANG0324933A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 mars 2004, M. Allal (Patrick), premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 6 avril 2004.